Conditions générales de vente
L’inscription aux formations organisées par l’association Samprayoga vaut acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente.
Toute inscription entraîne l’adhésion à l’association Samprayoga (association loi de 1901) et son paiement. L’adhésion et l’inscription sont individuelles et ne sont ni cessibles ni transférables.
L’adhésion à l’association est valable du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.
Le règlement des formations peut s’effectuer en 1, 2 ou 3 chèques. En cas de paiement en plusieurs chèques, ils doivent tous être envoyés à l’inscription et datés du même jour. La période de dépôt des chèques est précisée sur le bulletin d’inscription.
L’inscription à une formation est validée à réception du règlement et des documents constituant le dossier administratif (bulletin d’inscription et fiche de renseignements complétés), dès lors que le prérequis est rempli et qu’il reste de la place dans la session.
Cependant, l’incription n’est définitive qu’après signature du contrat de formation par le stagiaire ou de la convention de formation par l’entreprise.
Les inscriptions à une formation sont clôturées dès que le nombre maximal de places est atteint, et au plus tard 10 jours avant le démarrage de la formation.
Si le nombre d’inscrits à une session était insuffisant, l’association Samprayoga se réserve le droit d’annuler la session et procéderait au remboursement des frais d’inscription.
Les dépenses éventuelles engagées par les participants pour leurs déplacement et logement ne pourraient pas être remboursées. L’association Samprayoga mettra tout en œuvre pour informer les participants dans les meilleurs délais si une formation devait être annulée.
Si, pour un motif indépendant de notre volonté, une session ne pouvait avoir lieu en présentiel, l’association Samprayoga choisirait la meilleure option entre le report ou le distanciel. Les participants seraient informés dans les meilleurs délais. Les dépenses éventuelles qu’ils auraient engagées ne pourraient pas être remboursées.
Compte tenu du caractère progressif des enseignements, la présence à chaque week-end de la formation est impérative.
Une annulation d’inscription effectuée par un(e) participant(e) plus de quatre semaines avant le début de la formation donne droit au remboursement des frais d’inscription, moins une retenue pour frais de gestion de 10 % du coût de la formation.
Une annulation d’inscription moins de quatre semaines avant le début de l’action donne droit à remboursement (moins une retenue de 10 % pour frais de gestion) uniquement si le bénéficiaire peut démontrer un cas de force majeure au moyen d’un document officiel (certificat médical, certificat de décès d’un proche, etc.).
L’adhésion à l’association est non remboursable dans les deux cas.
En cas d’inexécution de la formation du fait de Samprayoga, la totalité des sommes perçues serait remboursée.
En cas d’abandon de la formation par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le paiement complet resterait dû.
En cas d’abandon de la formation par suite de force majeure dûment reconnue ou de cessation anticipée de la formation du fait de Samprayoga, seules les prestations effectivement dispensées seraient dues au prorata temporis de leur valeur.